Évaluation financière
De
savoir-faire
Les savoir-faire, qu’ils soient techniques, commerciaux ou encore organisationnels, sont des actifs très particuliers qui ne sont pas toujours séparables du goodwill. Il en est de même pour le secret d’affaires. L’absence de droits de Propriété Industrielle (PI) adossés à ces actifs entraîne le plus souvent un traitement capitalistique, fiscal, comptable ou juridique différent des droits de PI classiques.
Les savoir-faire constituent souvent un élément essentiel de la valeur d’une entreprise ou sont fortement liés à d’autres droits de PI connexes tels que les brevets. Ils font parfois l’objet de contrats de concession de licence ou de transfert de technologie, qui nécessitent la détermination des conditions financières associées à ces transactions.
Les méthodes d’évaluation financière des savoir-faire ou des secrets d’affaires consistent généralement en :
— La méthode basée sur les coûts de reconstitution
— Les méthodes prospectivistes basées sur les revenus futurs.
- Item #1
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Il est rare de pouvoir accéder à des données de marché comparables.
Ces valorisations financières demandent un analyse rigoureuse et délicate.
Finantis Value s’attache ainsi à comprendre:
— la nature du savoir-faire,
— ses spécificités,
— son caractère original, transmissible et stratégique pour l’entreprise,
— sa capacité à générer des revenus et des profits.
L’évaluation est facilitée s’il existe des éléments contractuels ou transactionnels permettant de quantifier des flux de revenus, soit en interne (exploitation commerciale directe), soit en externe (licence de savoir-faire, transfert de technologie).
A l’issue de notre mission d’évaluation, nous établissons un rapport circonstancié faisant état de la nature des savoir-faire étudiés, de leurs caractéristiques, de leur mode d’exploitation, ainsi que de nos réserves ou recommandations pour optimiser leur protection ou leur valeur, et bien entendu de nos conclusions chiffrées.
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